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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16480213

Rubrique "Offices"
Catégorie "Suppression d'offices"



Offices
Suppression d'offices 		16480305(04)
Arrêt du Conseil et édit supprimant l'office quadriennal de trésorier de la Bourse, l'office de 1er commis de ce trésorier et les offices alternatif, triennal et quadriennal de greffier pour le roi aux Etats Action royale
Offices
Suppression d'offices 		16480309(04)
Les commissaires du roi disent qu'ils ont le pouvoir d'offrir aux Etats dès maintenant la révocation de l'édit des contrôleurs des notaires Action royale